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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11923 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Manque d'inspecteurs du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10874 posée par M. Hervé Maurey
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08689 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Effectifs des inspecteurs du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07687 posée par M. Hervé Maurey
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 23441 posée par M. Claude Kern
Lutte contre les formations frauduleuses au permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07715 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Situation des auto-écoles
La question est caduque
Pertinence