Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 157 trouvées

Question n° 11194 posée par Mme Nadia Sollogoub

Évaluation du système de suivi des surfaces agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

11/04/2024
Pertinence
Question n° 10626 posée par M. Guislain Cambier

Mesures miroirs

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

14/03/2024
Pertinence
Question n° 09577 posée par M. Guislain Cambier

Situation des agriculteurs en France

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

28/12/2023
Pertinence
Question n° 09080 posée par M. Guislain Cambier

Mise en place des « clauses miroirs » aux frontières du marché intérieur

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

23/11/2023
Pertinence
Question n° 08560 posée par Mme Agnès Canayer

Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

05/10/2023
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11317 posée par M. Daniel Salmon

Réglementation sur le retournement des prairies permanentes

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

18/04/2024
Pertinence
Question n° 28216 posée par M. Pierre Laurent

Rapport de la Cour des comptes européenne sur les dépenses de l'Union européenne

La question est caduque

09/06/2022
Pertinence
Question n° 15383 posée par Mme Annick Billon

Soutien à la filière palmipèdes gras

La question est caduque

16/04/2020
Pertinence