Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

360 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 357 trouvées

  1. Question n° 10626 posée par M. Guislain Cambier

    Mesures miroirs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10298 posée par M. Franck Dhersin

    Pêche en mer Manche et interdiction de zones britanniques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10088 posée par M. Louis Vogel

    Évaluation de la stratégie européenne « Farm to Fork »

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09423 posée par M. Daniel Laurent

    Position française sur la fleur de sel et préoccupations des sauniers de l'Atlantique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09351 posée par Mme Catherine Dumas

    Certification du sel biologique en France

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07966 posée par Mme Maryse Carrère

    Impact de l'abaissement des seuils d'émissions pour la filière avicole

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16099 posée par Mme Christine Prunaud

    Accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mexique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03046 posée par M. Antoine Karam

    Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane

    La question a été retirée

    Pertinence Faible