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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

1. Question n° 19231 posée par M. Alain Fauconnier

   Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive des denrées alimentaires dans l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   30/06/2011

   Pertinence

2. Question n° 05803 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Application des allégations nutritionnelles aux eaux minérales

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/04/2013

   Pertinence

3. Question n° 09793 posée par Mme Catherine Procaccia

   Risques sanitaires du saumon importé de Norvège

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   19/12/2013

   Pertinence

4. Question n° 13330 posée par Mme Patricia Schillinger

   Importation d'aliments radioactifs japonais

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   16/10/2014

   Pertinence

5. Question n° 13508 posée par Mme Michelle Meunier

   Application de la loi du 24 décembre 2012 relative au bisphénol A

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/10/2014

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 16461 posée par Mme Nathalie Goulet

   Prévention sanitaire animale et autorisation publicitaire des vaccins

   La question est caduque

   04/06/2020

   Pertinence