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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06904 posée par Mme Brigitte Lherbier
Réglementation des produits phytopharmaceutiques en France et au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04035 posée par Mme Brigitte Lherbier
Réglementation des produits phytopharmaceutiques en France et au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14612 posée par Mme Corinne Imbert
Mise en place effective des contrôles et application du règlement sur le bois de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06206 posée par M. Gérard Larcher
Situation de la filière oeuf française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11915 posée par M. André Vantomme
Perspectives d'alignement des seuils d'installations classées des élevages porcins français sur ceux de la directive IPPC
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence