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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10212 posée par M. Daniel Reiner
Accueil des travailleurs issus des nouveaux pays membres de l'Union européenne dans le domaine des travaux manuels agricoles
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10340 posée par M. Michel Barnier
Transports routiers : reconnaissance européenne de la notion de " temps de service "
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 16350 posée par M. Jean-François Longeot
Nouvelle stratégie industrielle européenne
La question est caduque
Pertinence