Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 86 trouvées

  1. Question n° 10340 posée par M. Michel Barnier

    Transports routiers : reconnaissance européenne de la notion de " temps de service "

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10212 posée par M. Daniel Reiner

    Accueil des travailleurs issus des nouveaux pays membres de l'Union européenne dans le domaine des travaux manuels agricoles

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16119 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Distorsion de concurrence transfrontalière en matière de distribution automobile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel

    Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22083 posée par M. Robert Bret

    TVA réduite pour les produits et services funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16350 posée par M. Jean-François Longeot

    Nouvelle stratégie industrielle européenne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne