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299 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 292 trouvées
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Question n° 10626 posée par M. Guislain Cambier
Mesures miroirs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09577 posée par M. Guislain Cambier
Situation des agriculteurs en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09423 posée par M. Daniel Laurent
Position française sur la fleur de sel et préoccupations des sauniers de l'Atlantique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09080 posée par M. Guislain Cambier
Mise en place des « clauses miroirs » aux frontières du marché intérieur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08560 posée par Mme Agnès Canayer
Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06527 posée par Mme Annick Jacquemet
Liste des secteurs exposés à un risque réel de fuite de carbone
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 26957 posée par M. Sebastien Pla
Élevage à la ferme et bien-être animal contre élevage intensif et déforestation importée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17099 posée par Mme Claudine Kauffmann
Procédure de validation des départs de bateaux transportant des animaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15001 posée par Mme Esther Benbassa
Transport des animaux vivants dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05765 posée par M. Pierre Laurent
Législation des États-Unis et données personnelles
La question est caduque
Pertinence