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556 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 541 trouvées
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Question n° 18157 posée par M. André Vantomme
Décision du panel sucre de l'OMC relative à la production française de betteraves
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19741 posée par M. René Beaumont
Accord sur le commerce du vin entre l'UE et les USA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20336 posée par M. Yves Détraigne
Dangerosité potentielle des substances actives fipronil et imidaclopride sur les abeilles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21384 posée par M. Jacques Blanc
Conséquences de la suppression des subventions aux exportations agricoles d'ici 2013
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02986 posée par M. Adrien Gouteyron
Avenir de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 22918 posée par M. Louis Pinton
Règles relatives à l'étiquetage du miel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01129 posée par Mme Hélène Lipietz
Achat d'oeufs pour la restauration commerciale et collectivce
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03046 posée par M. Antoine Karam
Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09760 posée par M. Philippe Madrelle
Transparence sur l'origine du miel
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 12906 posée par M. Christian Cambon
Préservation du mode de production du miel et encadrement de son étiquetage
La question est caduque
Pertinence