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230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 221 trouvées
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Question n° 18157 posée par M. André Vantomme
Décision du panel sucre de l'OMC relative à la production française de betteraves
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19741 posée par M. René Beaumont
Accord sur le commerce du vin entre l'UE et les USA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20336 posée par M. Yves Détraigne
Dangerosité potentielle des substances actives fipronil et imidaclopride sur les abeilles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02986 posée par M. Adrien Gouteyron
Avenir de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06244 posée par M. Alain Anziani
Discussions européennes sur les organismes génétiquement modifiés
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 01129 posée par Mme Hélène Lipietz
Achat d'oeufs pour la restauration commerciale et collectivce
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03046 posée par M. Antoine Karam
Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15001 posée par Mme Esther Benbassa
Transport des animaux vivants dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15383 posée par Mme Annick Billon
Soutien à la filière palmipèdes gras
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16099 posée par Mme Christine Prunaud
Accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mexique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence