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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04376 posée par Mme Nadège Havet
Sécurisation du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 25314 posée par Mme Françoise Férat
Faciliter le paiement des accises dues par les viticulteurs dans différents pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 24028 posée par M. Jacques Le Nay
Transmission des chiffres relatifs aux exportations de bois issus des forêts françaises
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence