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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0788S posée par M. Gérard Bailly
Application des règles sur le bien-être animal
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 1364S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Crise de la filière porcine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0852S posée par M. Antoine Lefèvre
Embargo russe sur les produits alimentaires européens
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0245S posée par M. Antoine Karam
Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0350S posée par M. Didier Mandelli
État des négociations dans le cadre du traité avec le Mercosur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0650S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Accord entre l'Union européenne et le Mercosur et veto de la France
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence