Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 02564 posée par M. Jean Louis Masson

    Discrimination linguistique par les institutions de l'Union européenne

    Réponse du Ministère chargé de la francophonie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22928 posée par M. Jacques Legendre

    Place excessive de la langue anglaise dans l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03197 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Transposition de la directive « Travel »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03279 posée par M. Yves Détraigne

    Transposition de la directive européenne « Travel »

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03519 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Directive « travel » et réseau « jeunesse au plein air »

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

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