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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18157 posée par M. André Vantomme
Décision du panel sucre de l'OMC relative à la production française de betteraves
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09920 posée par M. André Vantomme
Processus de rehaussement des relations avec Israël dans le cadre de la politique européenne de voisinage
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 11915 posée par M. André Vantomme
Perspectives d'alignement des seuils d'installations classées des élevages porcins français sur ceux de la directive IPPC
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence