Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 05531 posée par M. Robert Tropeano

    Mise en place d'un dépositaire pour les sociétés civiles de placement immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05812 posée par M. Christian Namy

    Transposition de la directive européenne relative aux sociétés civiles de placement immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06595 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences sur les sociétés civiles de placement immobilier de la transposition d'une directive européenne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07602 posée par M. Roland Courteau

    Porteurs de parts de sociétés civiles SCPI

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13683 posée par M. Jean Louis Masson

    Baux d'emplacements publicitaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25023 posée par M. Louis Duvernois

    Fiscalité des Français établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00804 posée par M. Louis Duvernois

    Fiscalité des Français établis hors de France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible