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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 08254 posée par M. Daniel Percheron
Tarifs douaniers appliqués aux produits agricoles en provenance de pays en développement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01263 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Contrefaçon de vins et spiritueux normands
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 06140 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Prix de l'alimentation animale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06493 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Étiquetage des produits alimentaires transformés
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 06783 posée par M. François-Noël Buffet
Règles d'étiquetage des escargots préparés
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10983 posée par M. Yves Détraigne
Origine du miel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12906 posée par M. Christian Cambon
Préservation du mode de production du miel et encadrement de son étiquetage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22664 posée par M. Pascal Allizard
Mentions relatives à l'origine géographique du lait
La question est caduque
Pertinence