Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 09013 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Opacité concernant l'accord entre l'Union européenne et le Canada

Réponse du Ministère des affaires étrangères

07/11/2013
Pertinence
Question n° 12370 posée par Mme Colette Giudicelli

Accord multilatéral dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce à Bali

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

03/07/2014
Pertinence
Question n° 20003 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Réforme du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans le traité de libre-échange transatlantique

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

11/02/2016
Pertinence
Question n° 22645 posée par Mme Patricia Schillinger

Ratification du traité entre l'Union européenne et le Canada

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

07/07/2016
Pertinence
Question n° 22745 posée par M. Bruno Retailleau

Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

14/07/2016
Pertinence