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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 13508 posée par Mme Michelle Meunier
Application de la loi du 24 décembre 2012 relative au bisphénol A
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13683 posée par M. Jean Louis Masson
Baux d'emplacements publicitaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 14607 posée par Mme Nicole Duranton
Dématérialisation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15032 posée par M. François-Noël Buffet
Blocage de fonds suite aux problèmes de référencement des biens à doubles usages
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15152 posée par M. Daniel Laurent
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et aux concours et maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15256 posée par M. Pierre Jarlier
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et avenir du concours d'architecture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21962 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Directive européenne relative aux services financiers et service universel de renseignements téléphoniques
La question est caduque
Pertinence