Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 04520 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Action du Gouvernement en faveur de la baisse de l'euro

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09013 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Opacité concernant l'accord entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09916 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Manquement de la France à son engagement européen concernant la lutte contre l'évasion fiscale

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00601 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Optimisation fiscale des entreprises Renault, PSA et Auchan avec Malte

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00626 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Amende Apple

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09034 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Inquiétude sur le sort de l'industrie automobile européenne dans le cadre de l'accord entre l'Union européenne et le Canada

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00240 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Avenir pour l'emploi du groupe Renault en France et en particulier sur le site de Lardy en Essonne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible