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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 33389 posée par M. Emmanuel Hamel

    Etablissement pénitentiaire : réorganisation du dispositif d'accès aux soins externes

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01783 posée par M. Serge Mathieu

    Soins médicaux dans les prisons

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11323 posée par Mme Odette Herviaux

    Respect du droit à la dignité des détenus

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00691 posée par M. André Vallet

    Charges d'extractions, de transfèrements et gardes des détenus hospitalisés

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00842 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Droit à la protection de la santé des personnes détenues

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12898 posée par M. André Vantomme

    Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26185 posée par M. Robert Bret

    Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l'administration pénitentiaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26214 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Droit à la protection de la santé des personnes détenues

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22836 posée par M. Maurice Antiste

    Surpopulation carcérale à Ducos (Martinique)

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne