Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 33389 posée par M. Emmanuel Hamel

    Etablissement pénitentiaire : réorganisation du dispositif d'accès aux soins externes

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01783 posée par M. Serge Mathieu

    Soins médicaux dans les prisons

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11323 posée par Mme Odette Herviaux

    Respect du droit à la dignité des détenus

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00691 posée par M. André Vallet

    Charges d'extractions, de transfèrements et gardes des détenus hospitalisés

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00842 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Droit à la protection de la santé des personnes détenues

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12898 posée par M. André Vantomme

    Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26185 posée par M. Robert Bret

    Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l'administration pénitentiaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26214 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Droit à la protection de la santé des personnes détenues

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22836 posée par M. Maurice Antiste

    Surpopulation carcérale à Ducos (Martinique)

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne