Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 10506 posée par M. Bernard Fournier

Financement de l'enseignement privé

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

15/10/2009
Pertinence
Question n° 00968 posée par M. Rémy Pointereau

Financement des écoles privées sous contrat : notion de commune de résidence et de commune d'accueil

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

19/07/2007
Pertinence
Question n° 22870 posée par M. Joël Bourdin

Transfert des compétences scolaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

20/04/2006
Pertinence
Question n° 22270 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Intercommunalité : transfert de compétences et soutien à l'enseignement privé

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/03/2006
Pertinence
Question n° 21478 posée par M. Joël Bourdin

Transfert des compétences scolaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/02/2006
Pertinence