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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 16215 posée par M. Didier Mandelli
Situation des enseignants suppléants dans les écoles privées sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14108 posée par M. Daniel Laurent
Enseignement supérieur et grandes écoles privées associatives à but non lucratif
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11835 posée par M. Daniel Laurent
Financement de la réforme des rythmes scolaires pour l'année scolaire 2015-2016
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11721 posée par M. Gérard Dériot
Pérennité du fonds d'amorçage des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08636 posée par M. Alain Fouché
Réforme des rythmes scolaires et compensation de l'État
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11538 posée par M. Bernard Fournier
Refondation des rythmes de l'enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10522 posée par M. Jean-François Humbert
Rythmes scolaires et divergences d'application entre le privé et le public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06732 posée par M. André Trillard
Réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22507 posée par M. Bernard Fournier
Participation financière des communes à la scolarisation d'enfants dans une autre commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18001 posée par M. Dominique Leclerc
Suppressions de postes dans l'enseignement privé sous contrat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence