Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 15183 posée par M. Alain Joyandet

    Champ d'application des prêts à taux zéro dans l'ancien

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0962S posée par M. Bernard Fournier

    Services publics en zone rurale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13818 posée par M. Gérard Cornu

    Fonctionnement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la politique de la ville

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06522 posée par M. Philippe Bas

    Interprétation de la loi littoral

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04886 posée par M. François-Noël Buffet

    Avenir des dispositifs ATESAT et ADS

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16651 posée par M. Mathieu Darnaud

    Application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 aux plans locaux d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15069 posée par M. François Pillet

    Assouplissement du dispositif de la loi n°2014-366 dans les territoires ruraux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15190 posée par M. Gérard César

    Application restrictive de la loi SRU en zones rurales

    La question est caduque

    Pertinence Faible