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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08946 posée par M. Dominique de Legge
Recensement des enfants en garde alternée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0458S posée par M. Jean-Paul Fournier
Données issues du système de traitement des infractions constatées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07969 posée par M. Éric Doligé
Recensement des petites communes associées
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07317 posée par M. Dominique de Legge
Réforme du recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02644 posée par M. Alain Dufaut
Procédure de recensement de la population française
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21582 posée par M. Louis-Constant Fleming
Identification de Saint-Martin comme unité territoriale de niveau 2
La question est caduque
Pertinence