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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01891 posée par M. Jean-René Lecerf
Application dans le droit français du Groupement européen de coopération territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17274 posée par M. Pierre André
Transposition de la directive européenne du 31 mars 2004 relative aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence