Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

Question n° 14492 posée par M. Michel Raison

Honorariat des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/01/2015
Pertinence
Question n° 10996 posée par Mme Catherine Procaccia

Statut des élus siégeant au sein des organes de gouvernance des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 09620 posée par M. François Grosdidier

Cotisations sociales des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2013
Pertinence
Question n° 09323 posée par M. François Calvet

Indemnités des élus locaux et redécoupage cantonal

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2013
Pertinence
Question n° 08696 posée par Mme Catherine Procaccia

Statut des élus siégeant au sein des organes de gouvernance des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16369 posée par M. Jean-François Husson

Modalités de prise en compte de la fraction représentative des frais d'emploi dans le calcul des ressources ouvrant droit à une prestation sociale

La question est caduque

21/05/2015
Pertinence
Question n° 12387 posée par M. Éric Doligé

Cumul d'indemnité de fonction des élus locaux avec le revenu de compensation au titre d'un congé parental

La question est caduque

03/07/2014
Pertinence
Question n° 12404 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Prise en compte des indemnités de fonction des élus par les organismes mutualistes

La question est caduque

03/07/2014
Pertinence