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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12843 posée par M. Henri de Richemont
Projet de loi sur la prévention de la délinquance et déontologie des travailleurs sociaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence