Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 05515 posée par M. Daniel Eckenspieller

    Elections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10357 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Amendement du projet de loi relatif aux responsabilités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10358 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Introduction d'un titre concernant le sport dans le projet de loi de responsabilités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11338 posée par M. Serge Mathieu

    Vice-présidence de droit pour les maires dans les conseils d'administration des SDIS

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12843 posée par M. Henri de Richemont

    Projet de loi sur la prévention de la délinquance et déontologie des travailleurs sociaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10772 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Dispositions du projet de loi sur les responsabilités locales concernant la création des centres intercommunaux d'action sociale

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11403 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Montant maximum de la taxe destinée aux établissements publics fonciers locaux (EPFL)

    La question est caduque

    Pertinence Forte