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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17057 posée par M. Philippe Richert
FCTVA : simplification des règles pour les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 11241 posée par M. Philippe Richert
FCTVA : simplification des règles pour les petites communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10023 posée par M. Philippe Richert
FCTVA : simplification des règles pour les petites communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05886 posée par M. André Pourny
Eligibilité au FCTVA des investissements pour les usines de traitement de déchets et ordures ménagères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence