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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06731 posée par M. Serge Mathieu
Reprographie à l'école
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10775 posée par M. Serge Mathieu
Prise en charge par l'Etat des droits de reprographie des écoles primaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence