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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00515 posée par M. Hubert Falco
Augmentation du pourcentage d'adjoints au sein des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 03711 posée par M. Hubert Falco
Application des règles d'urbanisme aux CDEC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence