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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 16007 posée par M. Daniel Laurent
Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15487 posée par M. Alain Marc
Conditions de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14853 posée par M. Jean-Marie Morisset
Sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14657 posée par M. François Grosdidier
Maintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11959 posée par Mme Sophie Joissains
SDIS dans la réorganisation territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 15488 posée par M. Alain Marc
Décoration honorifique pour les sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17957 posée par M. Claude Belot
Avancement des sapeurs-pompiers professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17154 posée par M. Antoine Lefèvre
Crise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10851 posée par M. Gérard Longuet
Compétence « incendie et secours » avec financement intercommunal en remplacement des financements communaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24477 posée par M. Charles Ginésy
Sécurité publique : revendications des sapeurs-pompiers professionnels
La question est caduque
Pertinence