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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 06700 posée par M. Roger Karoutchi
Bilan de la délinquance en Ile-de-France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12572 posée par M. Roger Karoutchi
Menace d'actes terroristes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13168 posée par M. Roger Karoutchi
Multiplication d'affiches pour le spectacle d'une personne en uniforme d'officier nazi
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16415 posée par M. Roger Karoutchi
Radiation du nom de l'électeur décédé sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi
Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence