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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 16209 posée par M. Roger Karoutchi
Armement des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15851 posée par M. Roger Karoutchi
Consultations autour du projet de loi relatif au renseignement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi
Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13491 posée par M. Roger Karoutchi
Danger terroriste suite à l'attaque du Parlement d'Ottawa
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16415 posée par M. Roger Karoutchi
Radiation du nom de l'électeur décédé sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence