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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0183G posée par M. Jean-Claude Carle
Gens du voyage
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 12023 posée par M. Philippe Leroy
Délégation du conseil municipal au maire pour des actions en justice
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03820 posée par M. Dominique Leclerc
Conditions d'agrément et d'assermentation des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25990 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Disparition des personnes majeures
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23430 posée par M. Philippe Goujon
Défense de l'administration devant les juridictions traitant le contentieux des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10418 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Exaspération et découragement des forces de l'ordre face à l'attitude de l'autorité judiciaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence