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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 14881 posée par M. Gérard Cornu

    Simplification de l'établissement de procuration de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 13309 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 1520S posée par M. Daniel Laurent

    Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 1350S posée par M. Jean-Pierre Vial

    Mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 14324 posée par M. Louis Duvernois

    Délivrance des passeports biométriques à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16528 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 23378 posée par M. Philippe Leroy

    Communication d'un fichier domiciliaire en Alsace-Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 22671 posée par M. Philippe Richert

    Manifestation négationniste

    La question est caduque

    Pertinence Très forte