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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 21593 posée par M. Jean Louis Masson

Aide publique de l'État aux partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/02/2006
Pertinence
Question n° 24754 posée par M. Jean Louis Masson

Part des aides publiques aux partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/10/2006
Pertinence
Question n° 01458 posée par M. Jean Louis Masson

Élections législatives et partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/08/2007
Pertinence
Question n° 04097 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques sur les partis ayant présenté des candidats dans plus de 50 circonscriptions lors des élections législatives

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

17/04/2008
Pertinence
Question n° 04208 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques sur les élections législatives

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

24/04/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27193 posée par M. Jean Louis Masson

Rattachement des candidats aux partis politiques pour le versement de l'aide publique de l'État

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence
Question n° 04738 posée par M. François Grosdidier

Financement des partis politiques

La question est caduque

14/02/2013
Pertinence
Question n° 09424 posée par M. François Grosdidier

Financement des partis politiques

La question est caduque

21/11/2013
Pertinence