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414 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 355 trouvées
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Question n° 00085 posée par M. Charles Ginésy
Fonctionnement des conseils de discipline de recours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0011A posée par M. Daniel Hoeffel
Perspectives de la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0040A posée par M. Alain Lambert
Modalités et conséquences du passage aux 35 heures dans les trois fonctions publiques
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00097 posée par M. Henri Revol
Prise en charge des fonctionnaires territoriaux dont l'emploi a été supprimé pour raisons économiques
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03232 posée par M. Bernard Barraux
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 04796 posée par M. Jean-Marie Poirier
Disparités entre les agents d'un établissement public de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05093 posée par M. Michel Bécot
Difficultés rencontrées par les centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0156S posée par M. Georges Mouly
Volet territorial du IVe contrat de plan Etat-Région
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05607 posée par M. Emmanuel Hamel
Négociations sur les salaires des fonctionnaires
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 06480 posée par M. Emmanuel Hamel
Concours d'accès à la fonction publique
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence