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414 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 355 trouvées
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Question n° 16479 posée par M. François Grosdidier
Mutualisation du crédit de temps syndical au détriment des communes cotisant à un centre de gestion
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16330 posée par M. Cédric Perrin
Fonction publique de l'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu
Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16070 posée par M. Daniel Gremillet
Nouvelles règles relatives aux moyens syndicaux des représentants du personnel de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15998 posée par M. Michel Vaspart
Apprentissage et fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 1610S posée par M. André Villiers
Examen professionnel de rédacteur territorial
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22860 posée par M. Hubert Falco
Fonctionnaires : avancement en grade et détachement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22422 posée par Mme Isabelle Debré
Cumul emploi-retraite des agents non-titulaires de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22330 posée par M. Michel Doublet
Avenir des ingénieurs de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22188 posée par M. Philippe Paul
Accès des personnels infirmiers de l'État à la catégorie A de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence