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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05894 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des campagnes des élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06530 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant les conseillers régionaux têtes de liste
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09578 posée par M. Jean Louis Masson
Rotation des effectifs des conseils régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09814 posée par M. Jean Louis Masson
Fusion des listes aux élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09908 posée par M. Jean Louis Masson
Elections régionales : réglementation relative aux commissions départementales de propagande
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence