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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 52 trouvées

  1. Question n° 01464 posée par M. François Bonhomme

    Statistiques sur le nombre d'agressions à l'encontre de personnes dépositaires de l'ordre public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14492 posée par M. Michel Raison

    Honorariat des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 14122 posée par M. François Calvet

    Protocole

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 10996 posée par Mme Catherine Procaccia

    Statut des élus siégeant au sein des organes de gouvernance des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 10999 posée par M. François Grosdidier

    Cotisations sociales des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 16734 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Date de fin de fonction prise en compte pour le calcul du montant de la retraite des conseillers généraux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 16369 posée par M. Jean-François Husson

    Modalités de prise en compte de la fraction représentative des frais d'emploi dans le calcul des ressources ouvrant droit à une prestation sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 15763 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Situation problématique des élus conservant une activité professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 14973 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Taxation des régimes de retraite complémentaire des élus

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 12387 posée par M. Éric Doligé

    Cumul d'indemnité de fonction des élus locaux avec le revenu de compensation au titre d'un congé parental

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

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