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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 04557 posée par M. René Trégouët
Fusion des régions Auvergne et Limousin
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07931 posée par M. Jacques Legendre
Conséquences d'un gel d'une partie des crédits des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 08048 posée par M. Jean-Claude Etienne
Espace d'expression des groupes d'élus dans le bulletin d'information générale de la région et dispositions des articles L. 52-8 et L. 52-1 du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08382 posée par M. René Trégouët
Bretagne élargie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08705 posée par M. Serge Mathieu
Accès des SEM au Fonds régional d'aide au conseil (FRAC)
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 10364 posée par M. Serge Mathieu
Engagements de l'Etat à l'égard de la région de Calais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10366 posée par M. Serge Mathieu
Transfert aux régions d'une partie de la TIPP avant fin 2003
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10509 posée par M. Serge Mathieu
Etat des régions dans la société de l'information
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20247 posée par M. Louis Souvet
Devoir d'ingérence régional
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22087 posée par M. Jacques Baudot
Projet de modification des programmes de France 3
La question a été retirée
Pertinence