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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 111 trouvées
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Question n° 04875 posée par M. Joël Billard
Situation des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05220 posée par M. Joël Billard
Incitation fiscale en faveur des personnes privées réalisant des travaux concernant l'assainissement autonome
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 05425 posée par M. Joël Billard
Usage de plantes dans l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 05426 posée par M. Joël Billard
Assouplissement de la réglementation relative aux engins de service hivernal
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 06058 posée par M. Joël Billard
Epandage des boues d'épuration urbaine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 04560 posée par M. Joël Billard
Versement de l'APA en établissement pendant des périodes d'absence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04919 posée par M. Joël Billard
Information des commerçants sur les possibilités de racheter des trimestres manquants pour le calcul de la retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09715 posée par M. Joël Billard
Agent contractuel occupant un emploi permanent à temps non complet : possibilité pour l'employeur communal de conclure un second contrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0382S posée par M. Joël Billard
Procédure des marchés publics
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19210 posée par M. Joël Billard
Taxe sur les pylônes électriques
La question est caduque
Pertinence