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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 04988 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques relatives à la parité au sein des vice-présidences de conseils généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06700 posée par M. Roger Karoutchi
Bilan de la délinquance en Ile-de-France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07658 posée par M. Jean-Marie Poirier
Coordination de la police municipale et de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07823 posée par M. Jean-Marie Poirier
Stationnement préférentiel pour les riverains
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07940 posée par M. Jean-Marie Poirier
Statuts de la police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 04795 posée par M. Jean-Marie Poirier
Recrutement des policiers municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10094 posée par M. Jean-Marie Poirier
Difficultés de recrutement des établissements publics de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10859 posée par M. Jean-Marie Poirier
Nouvelle méthode d'organisation du recensement de la population
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10861 posée par M. Jean-Marie Poirier
Taxe professionnelle de France Télécom
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11889 posée par M. Jean-Marie Poirier
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le Val-de-Marne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence