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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 1534S posée par M. René-Paul Savary

    Difficultés des entreprises Hebdoprint et Comareg (Paru Vendu)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1478S posée par Mme Catherine Procaccia

    Gestion des oeuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF/GDF

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1443S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Légalisation des avenants temporaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1451S posée par M. Robert del Picchia

    Retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs pays

    Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1383S posée par M. Daniel Laurent

    Associations d'aide à domicile et respect du taux d'emploi de travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle

    Pertinence Forte

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