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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1080S posée par Mme Agnès Canayer
Sécurité routière en Seine-Maritime
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0759S posée par M. Alain Fouché
Politique de sécurité routière en France
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21049 posée par M. Philippe Dallier
Commercialisation des pièces détachées permettant l'augmentation de cylindrée des cyclomoteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 17410 posée par Mme Mireille Oudit
Pénalisation du tabagisme au volant
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 15502 posée par M. Alain Houpert
Prévention de la somnolence au volant
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16719 posée par M. Roger Karoutchi
Hausse préoccupante de la mortalité routière en 2014
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09376 posée par M. Louis Nègre
Somnolence au volant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04856 posée par M. Éric Doligé
Sécurité routière et modification du code de procédure pénale
La question est caduque
Pertinence