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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 15771 posée par Mme Nicole Duranton
Bilan du troisième plan autisme 2013-2017
La question est caduque
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Question n° 15642 posée par M. Philippe Mouiller
Création d'un observatoire des besoins des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14470 posée par M. André Trillard
Emploi des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14314 posée par M. Jérôme Bignon
Insuffisante capacité d'accueil des handicapés en France
La question est caduque
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