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1821 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1589 trouvées
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Question n° 00063 posée par M. Louis Souvet
Modalités d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, échelon or
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01981 posée par M. Gérard Longuet
Classement indiciaire intermédiaire chez les techniciens de l'industrie et des mines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 03232 posée par M. Bernard Barraux
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0075S posée par M. Dominique Mortemousque
Réorganisation des services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0087S posée par M. Paul Blanc
Problèmes de gestion des communes situées en aval d'un barrage
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 232 trouvées
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Question n° 04796 posée par M. Jean-Marie Poirier
Disparités entre les agents d'un établissement public de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05093 posée par M. Michel Bécot
Difficultés rencontrées par les centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0156S posée par M. Georges Mouly
Volet territorial du IVe contrat de plan Etat-Région
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05607 posée par M. Emmanuel Hamel
Négociations sur les salaires des fonctionnaires
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 06480 posée par M. Emmanuel Hamel
Concours d'accès à la fonction publique
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence