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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03054 posée par M. Daniel Laurent
Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation et protection des victimes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01401 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Difficultés rencontrées par les anciens propriétaires de véhicules tenus responsables d'infractions au code de la route commises postérieurement à la cession du véhicule
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02056 posée par M. Christian Cambon
Mentions obligatoires sur les procès-verbaux en matière d'infractions au code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23780 posée par M. Daniel Laurent
Réforme du traitement des contraventions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18131 posée par M. Alain Fouché
Législation en matière de consignation en cas d'infraction au code de la route
La question est caduque
Pertinence