Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 04073 posée par M. Antoine Lefèvre

    Recouvrement des amendes de stationnement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03054 posée par M. Daniel Laurent

    Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation et protection des victimes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01401 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Difficultés rencontrées par les anciens propriétaires de véhicules tenus responsables d'infractions au code de la route commises postérieurement à la cession du véhicule

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01081 posée par M. Christian Cambon

    Sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13872 posée par M. Hugues Portelli

    Reversement des sommes produites par les amendes relatives à la circulation routière aux communes de moins de 10 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23780 posée par M. Daniel Laurent

    Réforme du traitement des contraventions

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18131 posée par M. Alain Fouché

    Législation en matière de consignation en cas d'infraction au code de la route

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27161 posée par M. Jean-René Lecerf

    Transparence dans la procédure de retrait de points au permis de conduire

    La question est caduque

    Pertinence Faible